CONSTAT à Avignon

Procès-verbaux de constat à Avignon

Les Commissaires de justice (huissiers) de notre Etude à Avignon interviennent rapidement et efficacement pour la réalisation de tout constat dans la région d'Avignon, permettant ainsi d’obtenir la preuve matérielle d’un fait ou d’une situation

Les constatations réalisées feront foi jusqu’à preuve du contraire et bénéficieront d’une portée juridique accrue.

Notre Etude d'huissiers à Avignon, peut intervenir en matière de constat dans différents domaines :

• Jeux concours
• Etat des lieux d’entrée ou de sortie
• Affichage de permis de construire, déclaration de travaux, de démolir ou encore d’enquête publique
• Constatations avant ou après travaux / chantier
• Malfaçons, retard ou abandon de chantier
• Constatations internet (diffamations, publications, droit à l’image, propriétaire intellectuelle, contrefaçon…)
• Constatations téléphoniques (retranscription d’échanges de sms, d’enregistrements vocaux ou audio…)
• Inventaires de biens meubles (succession, mesure de sauvegarde, indivision…)
• Contentieux familial (non présentation d’enfant, abandon du domicile conjugal…)
• Nuisances sonores et olfactives
• Contentieux de voisinage (mitoyenneté, végétations…)
• Contentieux prud’homal
• Occupation illicite de votre bien
• Inventaire et destruction de stocks et marchandises
• Déroulement d’assemblée générale ordinaires et extraordinaire ou de réunions professionnelles (syndicales ou patronales)

Pourquoi réaliser un constat de Commissaire de Justice (huissier) ?

La valeur intrinsèque des photos et vidéos est indéniable, mais elle ne peut rivaliser avec la validité absolue d'un constat d'huissier, lequel demeure incontestable quant à sa datation et son lieu.

En cas de contestation de l'authenticité ou de l'origine de vos photos, vous risquez d'être désavantagé face à un tribunal ou à votre adversaire. Le constat d'un commissaire de justice assure cette authenticité et une valeur inébranlable, dissuadant efficacement toute remise en question de la part de vos opposants.

Les commissaires de justice, en tant qu'officiers publics, sont chargés d'authentifier les actes juridiques et de constater les faits. À Avignon, leur rôle est crucial dans divers domaines du droit, notamment les litiges familiaux, les questions immobilières et les conflits commerciaux

Demande de constat de Commissaire de Justice (huissier) à Avignon ?

À Avignon et dans sa région, nos commissaires de justice, anciennement huissiers, sont à votre disposition pour réaliser tous types de constats. Conformément à l'article 1 de l'Ordonnance n°45-2592 du 2 novembre 1945, ils sont habilités à signer les actes et les exploits, faisant ainsi d'eux des professionnels certifiés pour cette tâche. Notre engagement envers la rapidité d'exécution est primordial, afin de vous fournir une preuve tangible dans les délais les plus brefs. Grâce à notre service de constat, vous pouvez vous prémunir efficacement contre d'éventuelles actions futures. Nous vous encourageons également à privilégier une résolution amiable. Pour un constat huissier fiable à Avignon, faites appel à notre expertise